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code du patrimoine造句

例句與造句

  1. Il modifie le Code du patrimoine et divers textes.
  2. Les archives font désormais l'objet du livre II du code du patrimoine.
  3. Le domaine muséal fran?ais est réglementé au quatrième livre du Code du patrimoine.
  4. Elle fixe les règles d'application des dispositions du code du patrimoine relatives aux archives.
  5. ou qu’une aide financière est apportée aux propriétaires au titre du livre VI du Code du patrimoine.
  6. It's difficult to find code du patrimoine in a sentence. 用code du patrimoine造句挺難的
  7. Le Code du patrimoine de la Tunisie a été adopté par la loi no 94-35, du 24 février 1994.
  8. Les aspects liés au patrimoine culturel ont été réglementés par le code du patrimoine archéologique et historique adopté en 1994.
  9. Le code du patrimoine est un code fran?ais regroupant des dispositions de droit fran?ais concernant le patrimoine et certains services culturels.
  10. En effet, le code du patrimoine les soumet à des obligations de conservation et de versement dans un service d'archives public.
  11. Par exemple, le Code du patrimoine de la Tunisie de 1994 et la loi tunisienne sur le droit d’auteur de 1994 emploient respectivement les deux expressions.
  12. Généralement fixé à 30 ans, le délai de communication des archives publiques peut être porté à des délais plus longs pour certains types de documents précisés dans le code du patrimoine.

相鄰詞匯

  1. "code des obligations"造句
  2. "code des ports maritimes"造句
  3. "code des postes et des communications électroniques"造句
  4. "code des professions"造句
  5. "code des règlements fédéraux"造句
  6. "code du statut personnel"造句
  7. "code du travail"造句
  8. "code dx"造句
  9. "code ece"造句
  10. "code eternity"造句
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