用code du patrimoine造句
例句與造句
- Il modifie le Code du patrimoine et divers textes.
- Les archives font désormais l'objet du livre II du code du patrimoine.
- Le domaine muséal fran?ais est réglementé au quatrième livre du Code du patrimoine.
- Elle fixe les règles d'application des dispositions du code du patrimoine relatives aux archives.
- ou qu’une aide financière est apportée aux propriétaires au titre du livre VI du Code du patrimoine.
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- Le Code du patrimoine de la Tunisie a été adopté par la loi no 94-35, du 24 février 1994.
- Les aspects liés au patrimoine culturel ont été réglementés par le code du patrimoine archéologique et historique adopté en 1994.
- Le code du patrimoine est un code fran?ais regroupant des dispositions de droit fran?ais concernant le patrimoine et certains services culturels.
- En effet, le code du patrimoine les soumet à des obligations de conservation et de versement dans un service d'archives public.
- Par exemple, le Code du patrimoine de la Tunisie de 1994 et la loi tunisienne sur le droit d’auteur de 1994 emploient respectivement les deux expressions.
- Généralement fixé à 30 ans, le délai de communication des archives publiques peut être porté à des délais plus longs pour certains types de documents précisés dans le code du patrimoine.